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Loi biodiversité

 
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Loi biodiversité
par Marie Garnier, mercredi 12 août 2015, 15:21
 

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été présenté à l'assemblée nationale en mars 2015 (http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp), en 1ère lecture, et sera présenté au sénat en octobre 2015. Plusieurs éléments constituant ce projet de loi peuvent concerner le RMT biodiversité et agriculture, entre autres le titre III consacré à la création de l'agence française pour la biodiversité.